JDM RHD = Illégal

Voici l'article

c'est donc officiel depuis ce matin : plus de nouvelles rhd


COURRIER OPÉRATIONNEL

DESTINATAIRES : Centres de services
Mandataires en permis et immatriculation
Direction des relations avec la clientèle
Service aux entreprises
Service aux particuliers

EXPÉDITRICE : xxxxxxxxxxxx

DATE D’ENVOI : Le 28 avril 2009

SUJET : Immatriculation

OBJET : Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules munis d’un poste de conduite à droite


Veuillez prendre note, qu’en vertu d’un arrêté ministériel, la ministre des Transports interdira l’accès aux chemins publics aux véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite, parce qu’ils constituent un risque pour les usagers de la route sur notre réseau routier. Cette interdiction entre en vigueur le 29 avril 2009, pour une durée de 180 jours.

Les véhicules munis d’un poste de conduite à droite, visés par l’interdiction, sont des véhicules importés dont l’année de fabrication est de 15 ans ou plus. Comme ces véhicules sont soumis à la vérification mécanique lors de la première demande d’immatriculation, ce sont les mandataires en vérification mécanique qui les intercepteront à compter du 29 avril. En effet, ces derniers accepteront d’effectuer une inspection mécanique seulement si le véhicule est autorisé à accéder aux chemins publics (voir Sont autorisés à accéder aux chemins publics ci-dessous), sinon aucune vérification mécanique ne sera effectuée.

Puisque selon les procédures, vous devez exiger un certificat de vérification mécanique conforme lors de la première immatriculation permettant la circulation sur les chemins publics et que le mandataire en vérification mécanique refusera d’effectuer la vérification pour ces véhicules, aucune immatriculation permettant cet accès ne pourra être délivrée (certificat d’immatriculation temporaire ou plaque permettant la circulation sur les chemins publics). La seule immatriculation permise sera celle sans utilisation (SUTIL) telle que prévue aux procédures et celle permettant l’utilisation « hors route ».

Nous vous rappelons que la généralité 2.07.020.E (annexe) prévoit qu’un certificat de vérification mécanique conforme doit être exigé pour émettre un certificat d’immatriculation temporaire pour un véhicule provenant de l’extérieur du Québec.

Sont autorisés à accéder aux chemins publics:

 les véhicules immatriculés au Québec avant le 29 avril 2009, c’est à dire avec une plaque permettant la circulation sur les chemins publics ou ceux déjà enregistrés au système (SUTIL ou plaque V);
 les véhicules immatriculés à l’extérieur du Québec;
 les véhicules fabriqués avant le 1er janvier 1971;
 les camions, les souffleuses à neige et les véhicules de transport d’équipement tels que définis au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers;
 les véhicules appelés à faire des arrêts répétitifs le long d’un chemin dans le cadre d’un travail visant un service public;
 les véhicules-outils;
 les véhicules routiers appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui est titulaire d’un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé.

Commerçants :

Les commerçants seront informés par lettre qu’à compter du 29 avril 2009, ils ne peuvent émettre un certificat temporaire, ni apposer une plaque amovible sur un véhicule muni d’un poste de conduite à droite à moins que ce dernier soit enregistré au système avant le 29 avril 2009.

Commentaires :

L’arrêté ministériel précise que tout intéressé peut transmettre des commentaires à la Société de l’assurance automobile du Québec, 333, boulevard Jean-Lesage, C-4-21, C.P. 19600, Québec (Québec) G1K 8J6 dans les 90 jours de sa publication à la Gazette officielle du Québec. La Société poursuivra ses travaux sur cette problématique pendant la durée prévue de 180 jours. À l’expiration de ce délai, elle soumettra une recommandation à la ministre quant à la pertinence de rendre l’interdiction permanente.

ca a pas d'allure
complètement stupide
criss de fonctionnaire a marde

tres bonne chose a mon avis

moi je ne sais pas trop quoi en penser ???

malade... ma fd3s va valoir bien plus cher!

c'est l'temps de la vendre

J'avais entendu dire que la conducteur à droite avait 40% plus de chance d'avoir un accident. Ca peut-être une bonne chose de l'interdire, mais à ce que je sache, jusqu'à aujourd'hui, j'ai jamais entendu parlé d'accident qui avait été causé par ces voitures

Je sais pas quoi penser de tous ca, je me fou pas mal qu'on ne puisse plus importer de ce type d'auto, mais je trouve ca dommage pour ceux qui vivent de ca.

Notre gouvernement prend encore une fois une bonne décision

C'est dommage pour les shops qui vont devoir retourner a vendre des moteurs et des pieces

C'est dommage pour les puristes de voitures sport rares ( les rx7 et supra vont se fairent rares) ce qui va etre plus cher a acheter.

C'est bon pour les ti counes sans expériences ... au lieu d'avoir une skyline de 400hp et de rouler en malade ils vont rouler en malade dans des civics....



Une étude a déja été faite ailleur dans le monde ou ils ont le meme problemes et ils ont conclu que c'est pas le fait que c'est rhd qu'ils ont plus d'accidents mais vraiment parceque c'est trop accessible a des gens sans expérience. C'est comme si demain tout les jeunes conducteurs peuvent se procurer des ferraris.

Yen a qui vont etre ben content parce que c'est une criss de piece de collection mais yen a aussi qui vont juste rouler en malade avec et causé des accidents.

Jeff_s2k a écrit:

J'avais entendu dire que la conducteur à droite avait 40% plus de chance d'avoir un accident. Ca peut-être une bonne chose de l'interdire, mais à ce que je sache, jusqu'à aujourd'hui, j'ai jamais entendu parlé d'accident qui avait été causé par ces voitures

Je sais pas quoi penser de tous ca, je me fou pas mal qu'on ne puisse plus importer de ce type d'auto, mais je trouve ca dommage pour ceux qui vivent de ca.

Notre gouvernement prend encore une fois une bonne décision

Tsé la fameuse stat du 40%, pense tu vraiment que c'est a cause du volant a droite ou le fait que c'est en majorité des jeunes qui achetent ce genre de véhicule? Ca va dans le meme sens pour les motos sport...Oui plus d'accident mais c'est en majorité des jeunes qui roulent en sport.

La fameuse stat du 40%...si je le pense vraiment?? Si tu regarde la suite de mon texte comme il faut, quand j'écris que "j'ai jamais entendu parlé d'accident causé par la conduite a droite jusqu'à aujourd'hui ", tu comprendrais que NON, j'y crois pas vraiment.

En accord avec l'interdiction.

De toute façon elles sont de plus en plus difficiles à assurer. J'ai un de mes chums qui en a deux et il a eu vraiment de la difficulté à se trouver une compagnie d'assurance.

Et c'est effectivement des voitures trop performantes pour des jeunes conducteurs.

Garrett a écrit:

tres bonne chose a mon avis

x2

Les shops ripostent

http://forums.montrealracing.com/general-sponsored-fast-wheels/640808-message-sadressant-tout-le-monde.html

DC2AP1 a écrit:

Garrett a écrit:

tres bonne chose a mon avis

x2

X3

La plupart sont des maudites vidandes toutes croches... et additionné d un jeune écervelé au volant..